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#Code_num : Le Web sous tutelle

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L’article 24 de la constitution du Royaume donne le ton en ce qui concerne le respect dû à l’espace et à la vie privés du citoyen Marocain. D’Autres articles lui garantissent sa dignité ainsi que les « libertés de pensée d’opinion et d’expression sous toutes ses formes » [Art 25].

1- La violation de l’espace privé :

L’avant-projet de loi appelé le Code Numérique, ne respecte pas certaines de ces règles fondamentales. Ceci fait partie des raisons pour lesquelles il est important de le revoir avant qu’il ne soit adopté.  Voici les autres raisons pour lesquelles je pense que ce code doit être revu.

2 -La démarche:

L’impression donnée par ce projet de loi est qu’il été rédigée dans un bureau d’un fonctionnaire de l’administration publique puis mis sur la table du SGG. Aucune démarche participative n’a été adoptée pour la rédaction d’un document visant à réglementer la vie de l’espace le plus participatif de l’histoire humaine, à savoir Internet.

3- La posture :

Voici ce que dit l’article 26 de la constitution et ce qui aurait pu constituer un moyen d’inspiration pour le préambule de ce projet de loi :

« Article 26

Les pouvoirs publics apportent, par des moyens appropriés, leur appui au développement de la création  culturelle et artistique, et de la recherche scientifique et technique, et à la promotion du sport. Ils favorisent le  développement et l’organisation de ces secteurs de manière indépendante et sur des bases démocratiques  et professionnelles précises. »

Alors qu’on s’attendait à un code numérique dont l’objectif principal est l’émancipation numérique du Royaume du Maroc a la lumière de la rapidité avec laquelle les technologies numériques se développent dans le monde, on se retrouve face un projet de loi dont l’objectif est tout autre, clairement décrit d’ailleurs dans son préambule :

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Pire encore, cette Sécurité est mise ici en élément protagoniste et contradictoire avec l’exercice des libertés individuelles et collectives. Autant dire que ce qui dérange vraiment c’est notre liberté. Nous sommes trop libres et nous avons besoin d’être recadrés.

 Cette posture défensive et de mise sous-tutelle d’une bande de dangereux libertins inconscients ne doit pas être acceptée et serait une insulte aux Marocains.

4- Le champ d’action : L’objet du crime :

Contrairement au sentiment général, ce projet de loi ne concerne pas seulement internet mais bien tout ce qui est possible et imaginable en terme de communication :

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Avec cette définition on peut facilement inclure le langage des signes destiné au sourds, la télépathie ainsi que la voyance [je plaisante a peine, relisez le texte et jugez vous même], ce qui laisse son champ d’action largement trop imprécis contrairement a ce qu’impose l’article 26 de la constitution cité en haut.

Plus concrètement, il s’appliquera a votre petit réseau wifi local fait maison, a vos échanges bluetooth mais aussi a des projets de réseaux alternatifs justement créés pour combattre les privations de libertés sur Internet tels que les pirates boxes.

Un réseau privé relève de l’espace privé, et y doivent être appliquées les mêmes règles applicables pour un domicile prive qualifié d’inviolable par la constitution [Art 24].

5- La confusion des genres:

Ainsi en est il des pages de profiles prives, dont on est le seuls maîtres, des blogs et des comptes emails. Elles sont également des espaces prives inviolables et personne ne doit y avoir accès sauf ceux  auxquels nous avons conféré ce droit. Nous y exerçons également la même liberté que celle que nous exerçons dans nos domiciles.

Il est difficile de comprendre pourquoi le gouvernement se donnerait il le droit de réglementer un tel espace. Accepterons nous que le gouvernement nous dicte nos habits a la maison ? qu’il se mêle des livres qu’on lit chez nous ? ou qu’il choisisse la manière dont on éduque nos enfants ? Non, au jour d’aujourd’hui on en l’accepte pas. Espérons que ça va durer.

6- La confusion des rôles et responsabilités :

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Outre le caractère ambiguë du mot “service” [est  ce qu’une page dans un navigateur est un service ?], cet article est d’une autre époque, il voudrait dire que vous êtes responsables e la publicité qu’afficherait google sur votre blog [si vous êtes blogueur]. Comme tout le monde le sait google choisit ses cibles pour les publicités.

Si vous êtes un internaute qui cherche souvent des informations sur les iphone, vous avez beaucoup de chance a ce que les publicités Google que vous verrez partout tournent autour des produits Apple. Ainsi, et avec ce projet de loi,  Si vous avez un penchant pour les armes de destruction massive, et que vous êtes entrain de lire un blog qui monétise avec Google Ads, c’est le blogueur qui ira en prison a cause de ce que pourrait vous afficher Google. C’est absurde.

Le doigt dans le nez, Vous êtes entrain de vous dire: « Oui mais le gouvernement n’a pas que ça a foutre, il va pas espionner les ordinateurs de 30 millions de Marocains ». Figurez vous que le gouvernement n’est pas con et qu’il a prévu le coup de main de ses amis les « prestataires de service ».

Ce qui nous amène a un une autre confusion qui concerne les opérateurs qui sont inclut dans la catégorie prestataires de services. En lisant le texte on a vite une impression inquiétante, a savoir on pousse les opérateurs a espionner leurs clients. A vous de juger :

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A cause de cet article les prestataires de services, ne sont plus obligés de seulement stocker un journal des transactions [ce qu’on peut accepter, même très difficilement], mais également a espionner les comportements de leurs clients pour ensuite les dénoncer aux autorités et parfois même faire justice eux mêmes !

C’est comme si vous on demande a Dacia, de tracer le trajet de la voiture qu’il vous a vendu, et que qu’il les notifie des  que vous êtes allés dans un coin pas très fréquentable. Ou qu’on demande a Mc Donalds de contacter la police quand vous aurait acheté  un sandwich en plein ramadan !

Je ne pense pas que cela soit le rôle d’une entreprise. L’Etat doit se donner ses propres moyens de garantir la sécurité des citoyens et en aucun cas déléguer cette taches aux entreprises qui ne doivent jouer aucun rôle de surveillance ou de dénonciation, ce qui ne veut pas dire exclure les possibilités de coopération encadrée par des décisions des autorités compétentes.

Le texte va plus loin et donne a votre prestataire de service le droit de se dresser, en plus,  en juge :

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Votre prestataire de service devient juge de la légalité ou pas de votre contenu !!! il peut des lors le supprimer quand il ne le lui plait pas [penser au sort des critiques contre les opérateurs, des blogs de défense des droits des consommateurs, … etc ].

Donc vous achetez votre Logan, mais quand vous vous approchez du coin peu fréquentable dont on a parlé en haut, vous perdez le contrôle de votre voiture et elle va dans un coin mieux perçu. C’est horrible, non ?!

Un peu plus loin, on supprime ce même droit aux « personnes », le citoyen est mineur dans ce projet de loi, il ne fait que subir:

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 Il subit tout, il est responsable de tout, même des commentaires que les autres citoyens mineurs peuvent mettre dans son espace privé.

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 On doit espionner non seulement nos lecteurs, mais aussi les gens qui commentent sur nos profils facebook, on est obligé de garder leurs commentaires pendant au moins un an [si facebook les perd vous êtes quand même responsables] et s’il y en a un qui cloche on doit appeler la police. Appelons ce modèle de citoyen le e-collabo.

7- Le contexte général :

Un projet de code numérique qui vient juste avant le lancement de la 4G et au début de l’air de l’internet des objet, ne doit pas se présenter sur un front défensif de cette manière.

Le gouvernement doit être protecteur des internautes et non censeur. Il doit susciter leur aide et contribution et non les sanctionner.

Il doit les pousser a innover et a lâcher leur imagination non a utiliser des phrases ambiguës qui veulent dire tout et n’importe quoi de manière a laisser planer un doute et une peur qui rendent insupportable ce dernier bastion des libres.

Des phrase qui rappellent une triste époque révolue, l’époque de la célèbre formule de Driss Basri : « tout ce qui a trait a … » [Koul ma min cha2nih]. Genre, tu reste calme, si tu nage contre le courant, on aura ta peau quoi que tu fasse, tu as forcement déjà eu un pop-up incorrect un jour, l’historique est chez ton opérateur on le retrouvera et tu iras au trou.

Il est difficile pour moi de croire que telles sont les intentions du gouvernement, lier les bras des enfants du Maroc, mais ce projet de loi inquiète sérieusement, il est impératif de le modifier de manière participative si l’on est toujours dans une optique de progrès.

N’oublions jamais que durant le printemps arabe, les pays ou les choses ont mal tourné avaient tous essayé de contrôler le web, seul le Maroc a fait le choix d’un WEB libre, ce choix était sage !

3 réflexions sur “ #Code_num : Le Web sous tutelle ”

  1. Bravo pour l’analyse cher ami. A mon avis, on ne doit pas se contenter de revoir ce projet piège (Ils nous mèneront en bateau) , il faut repartir de 0 sinon ils auront notre peau de toute manière.

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